Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation :

Les conditions générales suivantes régissent l’utilisation du Site Web Regard sur le français et de tous les contenus, services et produits disponibles sur le Site Web ou par son intermédiaire, y compris, sans que cela soit limitatif, le service d’hébergement (https://wordpress.com). Le Site Web est mis à votre disposition sous réserve de votre acceptation, sans modification, de toutes les conditions générales des présentes et de toutes les autres règles, politiques (y compris, sans limitation, la politique de confidentialité de Regard sur le français).

Veuillez lire ce Contrat attentivement avant d’accéder au Site Web ou de l’utiliser. Votre accès à tout ou partie du Site Web ou votre utilisation de tout ou partie du Site Web équivaut à votre acceptation des conditions générales du présent Contrat. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions générales du présent Contrat, vous n’avez pas la permission d’accéder au Site Web ni d’utiliser les services.

Toute personne qui fournit des informations personnelles sur le Site Web déclare avoir 13 ans ou plus.

 

1. Les commentaires

Regard sur le français a le droit (mais n’est pas tenue) de, à son entière discrétion (i) refuser ou supprimer tout commentaire qui, selon l’opinion raisonnable de Regard sur le français, enfreint une quelconque politique de Regard sur le français ou est préjudiciable ou répréhensible, de quelque manière que ce soit.

 

2. Responsabilité des personnes qui visitent le Site Web

Regard sur le français n’a pas vérifié et n’est pas en mesure de vérifier tous les commentaires publiés sur le Site Web et, par conséquent, ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la teneur, de l’utilisation ou des effets de tels commentaires. En exploitant le Site Web, Regard sur le français ne déclare pas, ni ne laisse entendre qu’elle approuve le commentaire qui y est publié, ni qu’elle pense qu’un tel commentaire est exact, utile et non préjudiciable. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires à votre protection et à celle de vos systèmes informatiques contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et d’autres contenus préjudiciables ou destructeurs.

Le Site Web peut comprendre des contenus offensants, obscènes ou autrement répréhensibles, ainsi que des contenus comportant des erreurs techniques, typographiques ou autres.

Regard sur le français se dégage de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation du Site Web par les personnes qui le visitent ou du téléchargement par ces personnes de contenus publiés sur le Site Web.

 

3. Contenu publié sur d’autres sites Web

Nous n’avons pas vérifié et ne sommes pas en mesure de vérifier tous les contenus, y compris les logiciels informatiques, mis à disposition sur les sites Web et les pages Web vers lesquels Regard sur le français comprend des liens ou qui comprennent des liens vers Regard sur le français. Le site n’a aucun contrôle sur ces sites et pages Web et n’est responsable ni de leurs contenus, ni de leur utilisation. En incluant un lien vers un site ou une page Web, Regard sur le français ne déclare pas, ni ne laisse entendre qu’elle approuve un tel site Web ou une telle page Web. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires à votre protection et à celle de vos systèmes informatiques contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et d’autres contenus préjudiciables ou destructeurs. Regard sur le français se dégage de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de votre utilisation d’autres sites et pages Web.

 

4. Le respect des droits de propriété intellectuelle

Étant donné que Regard sur le français demande aux autres de respecter ses droits de propriété intellectuelle, elle respecte les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez qu’un contenu présent sur Regard sur le français ou vers lequel Regard sur le français comprend un lien viole votre droit d’auteur, nous vous encourageons à en informer Regard sur le français ici : https://regardsurlefrancais.com/me-joindre/. Regard sur le français répond à toutes les notifications de ce type, y compris en supprimant le contenu en infraction ou en désactivant les liens vers le contenu en infraction, comme requis ou approprié.

 

5. Propriété intellectuelle

Ce Contrat ne constitue en aucun cas un transfert, entre Regard sur le français et vous, de la propriété intellectuelle de Regard sur le français ou de tiers, et Regard sur le français demeure (comme entre les parties) le seul bénéficiaire de tous les droits, titres et intérêts liés à une telle propriété. Votre utilisation du Site Web ne vous donne en aucun cas de droit, ni ne vous octroie de licence pour la reproduction ou une autre utilisation des marques commerciales de Regard sur le français ou de tiers.

 

6. Modifications

Nous mettons nos services constamment à jour et devons parfois modifier les conditions légales dans le cadre desquelles nos services sont offerts. Nous vous informerons de toute modification substantielle en publiant un avis sur le site ou en vous envoyant un e-mail ou une autre communication avant la prise d’effet de telles modifications. L’avis indiquera un délai raisonnable au terme duquel les nouvelles Conditions prendront effet. Si vous n’acceptez pas nos modifications, vous devrez cesser d’utiliser Regard sur le français avant la fin du délai spécifié. Si vous décidez de continuer à utiliser Regard sur le français, votre utilisation sera régie par les nouvelles Conditions.

 

7. Exclusions de garantie

Le Site Web est fourni « en l’état ». Regard sur le français exclut par la présente toutes les garanties de quelque sorte que ce soit, expresses ou implicites, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Regard sur le français ne garantit pas que le Site Web sera exempt d’erreurs ou que l’accès au Site Web sera continu et ininterrompu. Vous comprenez que vous téléchargez ou obtenez autrement du contenu ou des services par l’intermédiaire du Site Web à votre entière discrétion et à vos propres risques et périls.

 

8. Limitation de la responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de Regard sur le français ne pourra être engagée en relation avec l’objet du présent Contrat en vertu de toute convention, négligence, responsabilité stricte, théorie juridique ou doctrine en equity pour : (i) tous dommages-intérêts particuliers, ou dommages accessoires ou indirects. Regard sur le français ne pourra être tenue pour responsable de tout délai ou défaillance indépendant de sa volonté. Les dispositions précédentes ne s’appliqueront pas si elles sont interdites par la loi applicable.

 

9. Garantie générale

Vous garantissez que (i) votre utilisation du Site Web sera entièrement conforme à la Politique de confidentialité de Regard sur le français, au présent Contrat et à tous les règlements et lois applicables (y compris, sans limitation, tout règlement ou loi de votre pays, état, ville ou autre circonscription administrative relatif au comportement en ligne et aux contenus acceptables, et toutes les lois applicables relatives à la transmission de données techniques exportées depuis votre pays de résidence) et (ii) votre utilisation du Site Web n’enfreindra pas, ni ne détournera les droits de propriété intellectuelle d’un quelconque tiers.

 

10. Indemnisation

Vous vous engagez à garantir Regard sur le français, ses sous-traitants et ses concédants, ainsi que leurs directeurs, dirigeants, employés et agents respectifs contre toute réclamation et toute dépense, y compris les honoraires d’avocat, résultant de votre utilisation du Site Web, y compris, sans que cela soit limitatif, votre violation du présent Contrat.

 

11. Affiliation

Regard sur le français participe au Programme Partenaires d’Amazon Canada, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.ca.

Regard sur le français participe également aux programmes d’affiliation de Rakuten Kobo Canada et d’Itunes Canada.

 

12. Divers

Le présent Contrat constitue l’intégralité du contrat entre Regard sur le français et vous concernant son objet et ne peut être modifié que par la publication d’une nouvelle version par Regard sur le français.